Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté à l’unanimité le 24 juin, un projet de loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services. L’opération est prévue pour une durée d’un an renouvelable.
La nouvelle loi a pour objectif de mobiliser davantage de ressources pour la prise en charge des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP). « Cette contribution spéciale est constituée de ressources collectées à l’occasion de l’importation, de la vente ou la consommation de certains produits et services spécifiques identifiés comme n’étant pas des produits ou services de première nécessité« , indique la ministre déléguée chargée du Budget, Fatoumata Bako.
Les produits concernés sont, entre autres, les boissons, le tabac, les produits de la parfumerie et de la cosmétique, les véhicules et motos, les abonnements et réabonnements aux médias et des cessions de terrain hors zone aménagée. Les taux d’imposition de la contribution varient entre 1% et 20% du coût et les tarifs applicables entre 50 FCFA et 20 000 FCFA en supplément du coût, affirme Mme Bako.
Elle ajoute que la contribution est à la charge du consommateur final, de l’importateur ou de l’acquéreur selon les cas. L’opération de collecte est prévue pour un an renouvelable « en cas de besoin« . A l’issue de la présentation du projet de loi par la ministre déléguée, les députés l’ont adopté à l’unanimité.
En rappel, l’adoption de ce projet de loi vise à régulariser les mesures fiscales prises par arrêté n°2023-025/MEFP/SG du 25 janvier 2023 fixant les taux, les montants et les modalités de collecte de la contribution des citoyens au Fonds de soutien patriotique (FSP) à travers la consommation de biens et services.
