Le Conseil des ministres a adopté, ce 4 octobre, un avant-projet de loi organique portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication. Désormais, le CSC aura pour mission de réguler également les réseaux sociaux.
« L’adoption de ce texte vise à donner à l’institution toutes les prérogatives pour bien jouer son rôle de régulateur tout en prenant en compte les évolutions technologiques », indique le porte-parole du gouvernement, Jean-Emmanuel Ouédraogo. Selon lui, dans la nouvelle loi organique,le CSC a désormais vocation à réguler également les réseaux sociaux. « Par exemple, les profils ou pages Facebook d’au moins 5000 abonnés se verront appliquer les règles qui concernent la régulation des médias au Burkina Faso », explique Jean-Emmanuel Ouédraogo.
La nomination du président du CSC se fera désormais par le Président du Faso. Les innovations de cet avant-projet de loi portent aussi sur le profil des conseillers et les prérogatives du premier responsable de l’institution. Le président du CSC pourra désormais saisir directement le Procureur du Faso concernant un certain nombre d’infractions. Cela pourrait aboutir à des « poursuites » pénales.
Jusque-là, les missions du Conseil supérieur de la communication se limitaient à la régulation des médias nationaux et internationaux émettant au Burkina Faso.
Léandre Sosthène SOMBIE
