Le gouvernement burkinabè a examiné ce 29 mars 2023 un projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Ce projet de loi soumis à l’appréciation du Conseil des ministres a pour objectif de recadrer le domaine de l’immobilier.
Selon le gouvernement, « ce projet de loi a pour but de recadrer le secteur de l’activité de promotion immobilière afin d’endiguer les dérives constatées et d’impacter positivement la politique publique en matière de production de logements au Burkina Faso ».
Les conflits fonciers sont de plus en plus récurrents. Parfois violents, ces conflits sont causés la plupart du temps par l’accaparement des terres par des sociétés immobilières et l’occupation anarchique des terres par certaines populations. Le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso va donc contribuer à une meilleure politique de gestion immobilière et réduire les conflits liés au foncier.
Le projet de loi comporte plusieurs innovations. Il s’agit entre autres de la redéfinition de la promotion immobilière, de l’incessibilité ou l’intransmissibilité de l’agrément de promotion immobilière et de la redéfinition de la mutuelle de logement social en remplacement de la coopérative d’habitat. A ces innovations s’ajoutent la limitation des superficies aux fins de promotion immobilière et la revue à la hausse des sanctions applicables en cas d’infraction.
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la transmission du projet de loi portant promotion immobilière à l’Assemblée législative de Transition pour adoption.
En rappel, le gouvernement a entrepris plusieurs actions dans le cadre de la réduction des conflits fonciers au Burkina. On note à ce titre la mise en place d’une opération de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation à partir du 1er avril 2023.
