L’affaire relative à l’arrestation de Me Guy Hervé Kam continue de faire des vagues. Dans une note datée du 12 avril 2024, le Bâtonnier burkinabè, Siaka Niamba, s’adresse à “tout avocat du Barreau du Burkina”. Objectif affiché : les informer des démarches en cours pour la libération de Me Kam. “Nous attendons voir libérer notre cher confrère dans les plus brefs délais”, a-t-il indiqué. Il invite par ailleurs les avocats à “rester mobilisés” pour la libération de leur confrère. 24heures.bf vous propose l’intégralité de la correspondance.
“Chères consoeurs, Chers confrères,
Relativement à la situation de notre confrère, Maître Guy Hervé Kam, nous avons reçu le 20 mars 2024, de monsieur le Président de la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Ouagadougou, une correspondance portant demande de consultation en application de l’article 6 du règlement N° 05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA.
Nous attendrons cependant le 26 mars 2024 pour recevoir communication des pièces visées dans la demande d’audition de Maître Guy Hervé Kam.
Comme suite, le 29 mars 2024. nous avons fait tenir à monsieur le Président de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Ouagadougou notre avis en :
1) Relevant la violation flagrante des dispositions de l’article 6 du règlement N°05 suscité, la consultation du Bâtonnier étant un préalable à l’audition, l’arrestation et la détention d’un avocat, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce;
2) Rappelant les lettres de protestation à lui envoyées ainsi qu’à monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Ouagadougou et messieurs les Procureurs du Faso près les Tribunaux de Grande Instance Ouaga I et Ouaga II, qui sont demeurées sans suite, sauf le Procureur Général qui a déploré la situation et a assuré le Barreau de son fort attachement au respect des dispositions légales et réglementaires régissant notre profession;
3) Rappelant encore qu’en tant que garant de la régularité des procédures d’enquêtes judiciaires, nous attendions de lui un rappel à l’ordre des Officiers de Police judiciaires, auteurs de l’enlèvement et de la détention de notre confrère, Maître Guy Hervé Kam, et non la régularisation de la procédure enclenchée aux antipodes du droit;
4) Affirmant enfin, que les pièces communiquées ne fondant aucunement les faits et les infractions qu’on tente d’imputer à notre confrère, l’on peut légitimement penser que son arrestation est en corrélation avec l’exercice de sa profession, au regard de sa constitution dans certains dossiers connus par le Tribunal de Grande Instance Ouaga I ces derniers temps.
Par ailleurs, nous n’avons pas manqué de rappeler que la décision du juge des référés-liberté du Tribunal Administratif de Ouagadougou et la plainte pour séquestration déposée au Parquet Général près la Cour d’Appel de Ouagadougou sont restées, à ce jour, sans suite, et demander la mise en liberté de Maître Guy Hervé Kam préalablement à toute procédure projetée, force devant rester à la loi.
Nous avons conclu en attirant l’attention des autorités de poursuite sur l’impérieuse nécessité du respect des procédures prévues par les lois et règlements de ce pays en matière d’interpellation et d’enquêtes judiciaires, pour tous les citoyens sans exception.
Le 8 avril 2024, monsieur le Président de la Chambre de l’Instruction nous a fait parvenir, copie de sa lettre adressée à monsieur le Procureur du Faso portant autorisation de l’audition de Maître Guy Hervé Kam, avec la précision sans équivoque que cela se fasse dans le strict respect des articles 6 du règlement N° 05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Avocat dans l’espace UEMOA et de la loi N°16-2000/AN du 23 mai 2000 portant réglementation de la profession d’avocat au Burkina Faso d’une part, et de l’ordonnance du 7 mars 2024 du juge des référés-liberté du Tribunal administratif de Ouagadougou d’autre part.
ll a affirmé attacher du prix au respect des termes de sa lettre parce qu’il y va de la crédibilité tant de la Transition que de l’institution judiciaire.
Nous attendons donc voir libérer notre cher confrère dans les plus brefs délais.
Tout en vous invitant à rester mobilisés pour la libération de notre confrère, nous vous prions de croire, Chères Consœurs, Chers Confrères, en l’assurance de notre respectueuse considération”.
Siaka Niamba
Bâtonnier de l’Ordre
Officier de l’Ordre de l’Étalon
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