Le procès sur l’affaire « charbon fin » a repris ce 5 octobre au TGI Ouaga 1. Les avocats de deux prévenus ont sollicité un renvoi, car disent-ils, leurs clients ont irrégulièrement reçu la citation à comparaître. Après plus d’une heure de débat, le tribunal a décidé de retenir le dossier.
« Nos clients ont reçu une citation à comparaître par WhatsApp avant-hier. La loi dit qu’il doit y avoir cinq jours entre la citation et la comparution. Nous sollicitons le renvoi du dossier afin que nous puissions organiser sereinement la défense de nos clients. Depuis la première audience en 2019, nous n’avons pas eu de contact avec le client », déclare Me Salemberé, avocat de Pascal Ramdé et Abdoul Abass Sawadogo. Selon Me Pierre Désiré Bado, également avocat de ces deux prévenus, le Code de procédure pénale stipule que la notification à comparaître doit être faite 5 jours avant pour les personnes résidant dans la ville où se tient le procès et 15 jours avant pour celles qui résident hors de cette ville. Elle doit se faire sous forme manuscrite. Pascal Ramdé, résidant à Zabré, à plus de 160 km de Ouagadougou, aurait dû recevoir la citation 15 jours avant la comparution. Ces aspects n’étant pas respectés, il demande également le renvoi du dossier
Le ministère public, le Réseau national de lutte anti-corruption (RENLAC) et l’Etat burkinabè s’opposent catégoriquement à cette énième demande de renvoi. Pour le procureur, l’argumentaire avancé par la défense ne tient pas. « Le délai de cinq jour n’a pas été respecté, le prévenu peut demander le renvoi pour préparer sa défense; je suis d’accord. Mais cette disposition est valable lorsque le prévenu comparaît pour la toute première fois. Là, il n’en est rien », indique le procureur qui rappelle que la première audience a eu lieu en 2019.
« L’Etat s’oppose fermement à cette demande de renvoi qui a été évoquée. Cinq ans pour préparer une défense et on vient aujourd’hui demander un renvoi parce qu’on a été irrégulièrement cité. C’est parce que le ministère public a été magnanime en laissant comparaître tout le monde librement que les renvois sont légions. Les charges ont été notifiées depuis 2019; ce n’est pas maintenant qu’il faut demander un renvoi », déclare le Conseil de l’Etat.
Le REN-LAC s’oppose également au renvoi. Pour Me Marcellin Ziba, Conseil du REN-LAC, la présence des prévenus est la plus importante. « Leur présence est plus expressive que les décharges. Donc le débat est clos », avance-t-il.
La défense ne se laisse pas faire. « On peut nous attribuer la mauvaise fois; c’est normal. Nous demandons juste que la loi soit respecté », déclare Me Salemberé
Le président du tribunal a posé certaines questions avant de rendre sa décision. « Tous les prévenus ont-ils déjà comparu à cette barre ? Tous les prévenus ont-ils un avocat ? Tous les griefs posés à l’audience passée ont-ils été réglés ? ». A ces questions, le tribunal, après avoir écouté les parties, a répondu « Oui ». Il a donc décidé de retenir le dossier pour jugement.
