L’affaire Mohamadi Sinon a connu son épilogue ce 25 juillet au tribunal de grande instance Ouaga 1. L’activiste a été reconnu coupable des faits de diffamation vis-à -vis de la gendarmerie nationale et condamné à 36 mois d’emprisonnement et une amende de 500 mille FCFA, le tout ferme. Son avocat, Me Jérôme Siboné, reste sur sa position de plaidoirie. « L’infraction de diffamation n’est pas du tout constituée », dit-il.
« L’infraction de diffamation reprochée à Mohamadi Sinon n’est pas du tout constituée. D’ailleurs, la juridiction ne nous dit pas sur quoi porte la diffamation », a déclaré Me Siboné à l’issue du verdict. « Lors de l’enquête préliminaire, mon client a clairement dit qu’il reprochait à certains gendarmes des faits de corruption. La question ne portait même pas sur l’audio mis en cause. Il n’y avait aucun rapport sur le terrorisme » a-t-il ajouté, visiblement mécontent.
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Poursuivi pour faits de mise en danger de la vie d’autrui et pour faits de diffamation, Mohamadi Sinon a été renvoyé des faits de la poursuite de mise en danger de la vie d’autrui au bénéfice du doute. Concernant cette décision, Me Siboné est satisfait. Pour lui, c’est tout à fait normal. « La mise en danger, c’est le fait d’exposer quelqu’un à des blessures ou à la mort. Selon la Cour de cassation, il faut qu’il y ait un appel au meurtre ou un appel au lynchage. Dans l’audio vidéo de Mohamadi Sinon, ce n’est pas le cas. Donc c’est normal que la juridiction le relaxe à ce titre » a-t-il déclaré.
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Possibilité d’appel
Me Siboné, mécontent de la décision, évoque une possibilité d’appel. « Nous allons consulter notre client, échanger avec lui sur les nécessités de l’appel », indique-t-il. Mohamadi Sinon et ses conseils disposent de 15 jours pour interjeter appel de la décision du tribunal de grande instance Ouaga 1.
Les faits de diffamation, Mohamadi Sinon est condamné à une peine de 12 mois de prison fermes et à payer 500 mille FCFA. Il avait été condamné, le 10 février 2023, à 24 mois de prison et une amende de 500 mille FCFA avec sursis. Le tribunal a révoqué, ce 25 juillet, le sursis accordé. Il le condamne au total à 36 mois de prison et une amende de 1 million FCFA, le tout ferme. Il le condamne également au dépens.
