L’affaire relative à l’effondrement d’une dalle à l’université Norbert Zongo de Koudougou en août 2021 a connu, ce 10 janvier, son épilogue au tribunal de grande instance de cette ville. L’Etat burkinabè et l’université Norbert Zongo ont été blanchis.
Le 31 août 2021, une dalle en décoffrage à l’université Norbert Zongo de Koudougou s’effondre. Trois étudiants de la filière Génie civil de l’institut universitaire de technologie de l’université Norbert Zongo, alors en stage, et un ouvrier de nationalité étrangère perdent la vie.
Très vite, une cellule de crise est mise en place pour déterminer les causes de l’incident et situer les responsabilités. Le procès s’ouvre véritablement le 12 décembre 2023.
Ce 10 janvier, le verdict tombe.
La société chargée des travaux , “le groupement Suzy construction/Bin Sammar”, et les cabinets de contrôle, “société Sata Afrique et société Bureau Veritas”, sont reconnus coupables des faits d’homicide involontaire et de blessures involontaires.
Le chef de chantier, Abdoul Aziz Korogo, le contrôleur à pied d’œuvre, Ephrem Domahoun, le chef de la mission de contrôle, Gildas Fernand Comlan De Souza, le directeur des travaux, Abdoulaye Somdakouma, le conducteur des travaux, Sébastien Bayala, et le représentant du contrôleur technique Kanlie Cyrille Lompo, sont également reconnus coupables des faits d’homicide involontaire et de blessures involontaires.
En répression, le tribunal condamne le Groupement Suzy Construction/Bin Sammar et la société Sata Afrique, à une peine d’amende ferme de 2 000 000 FCFA chacun, et la société Bureau Veritas à une peine d’amende ferme de 1 500 000 FCFA.
Il condamne Abdoul Aziz Korogo, Ephrem Domahoun, et Gildas Fernand Comlan De Souza à une peine d’emprisonnement de 18 mois assortie de sursis et à une amende ferme de 500 000 FCFA chacun.
Abdoulaye Somdakouma, Sébastien Bayala, et Kanlie Cyrille Lompo, eux, sont condamnés à une peine d’emprisonnement de 12 mois assortie de sursis et à une amende ferme de 500 000 FCFA.
Le Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics, Apéoue Gérard Abavri et Paulette Patricia Zeideih/Bayala, sont renvoyés des fins de la poursuite pour homicide involontaire et blessures involontaires. Selon le tribunal, les infractions ne sont pas constituées à leur endroit.
Dommages et intérêts
Le tribunal a également décidé de recevoir la constitution de partie civile de Stéphane Abdoul Bassirou Nonkané, blessé lors des évènements, et des ayants-droit de feu Agbo Ivon, Serges Alexandre Kaboré, Ibrahim Baba Compaoré et Mouniratou Nana.
Les personnes reconnues coupables doivent verser solidairement, à titre de dommages et intérêts, la somme de cinq millions de francs à Stéphane Abdoul Nonkané.
Elles doivent également verser aux ayants-droits de feu Agbo Ivon, la somme de dix millions FCFA.
Les ayants-droit de feu Serges Alexandre Kaboré recevront, selon la décision du tribunal, la somme de six millions FCFA.
Sept millions de francs seront versés aux ayants-droit de feu Baba Ibrahim Compaoré.
Les condamnés doivent également verser aux ayants-droit de feu Mouniratou Nana, la somme de huit millions de francs CFA.
Le tribunal décide finalement d’assortir les condamnations civiles de l’exécution provisoire.
Les différentes parties peuvent relever appel de la décision.
