Le procès « affaire charbon fin », programmé une première fois en 2019, reprend ce 18 septembre au Tribunal de grande instance Ouaga 1. Des personnes physiques et morales sont « prévenues » dans cette affaire.
En juillet dernier, le dossier avait été retenu pour jugement au TGI Ouaga 1, mais les avocats de la défense ont demandé un renvoi. Ils ont estimé que ce dossier devait faire l’objet d’une session spéciale. A la demande des avocats, il a été renvoyé au rôle général pour reprogrammation.
Plusieurs infractions pèsent sur douze personnes physiques des sociétés IAM Gold Essakane SA, Bolloré Transports et Logistics SA, de la direction générale des Mines et de la Géologie, du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB) et de la direction générale des douanes.
Elles sont poursuivies pour des faits de fraude en matière de commercialisation d’or et des autres substances précieuses. Également pour exportation illégale de déchets dangereux, blanchiment de capitaux, faux en écriture privée de commerce, usage de faux en écriture privée de commerce.
En plus des douze personnes physiques, deux personnes morales sont poursuivies. Il s’agit des sociétés IAM Gold Essakane SA et Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso.
