Aussitôt ouvert au tribunal de grande instance Ouaga 1, ce 20 juillet, le procès de « l’affaire charbon fin » est renvoyé au role général pour reprogrammation. Dès l’ouverture du dossier, les parties sont unanimes pour son renvoi. Mais Me André Ouédraogo, avocat de l’État, souhaite qu’il soit programmé au plus vite car la durée de vie de la société minière IAMGold Essakane SA est limitée. « Tout est urgent, il faut faire vite », scande-t-il.
Le procès débute avec l’appel des prévenus. Les débats commencent autour du renvoi du dossier pour permettre aux différentes parties d’être en état. Les débats tournent autour de l’absence de certains prévenus et des vacances judiciaires. « Nous n’avons pas de personnes détenues dans le cadre de cette procédure (…) Si ce dossier doit être débattu, je suis convaincu qu’il va connaître de nombreuses séances. Je pense qu’il serait opportun de fixer une session spéciale », déclare le procureur.
Pour lui, il est bien vrai qu’il s’agit de la période des vacances judiciaires mais il revient au tribunal de décider du maintien ou non du dossier.
« Tout est urgent, il faut faire vite » (avocat de l’État)
Toutes les parties adhèrent au renvoi du dossier. Cependant, Me André Ouédraogo, conseil de l’État, insiste sur l’urgence de tenir ce procès dans des délais « très brefs ». « Ça fait 4 ans que le dossier est en justice et les procédures judiciaires qui pourraient survenir en terme de voies de recours peuvent se prolonger davantage. C’est pourquoi nous avons souhaité que des mesures conservatoires puissent être ordonné afin de garantir les intérêts de l’État », affirme-t-il. Ces mesures vont permettre d’immobiliser un certain nombre de bien de la mine pour indemniser l’État.
Pour Me Ouédraogo, il s’agit d’une préoccupation majeure car plus le temps passe, plus l’État court le risque de ne pas recevoir d’indemnisation car la durée de vie de la société est limitée. Pour preuve, il cite la convention signée entre Essakane SA et l’État burkinabè. « Le dossier est à votre role depuis 4 ans et peut faire encore 4 ans. La convention de Essakane avec l’État expire d’ici à 2028 (…) Nous prenons le risque que la mine disparaisse pendant que le procès est en cours », s’inquiète l’avocat de l’État. Il souhaite que le dossier soit programmé à une session spéciale d’une à deux semaines. « L’État est victime de cette situation de la part de ces sociétés minières. On se retrouve avec des décisions pour orner nos chambres.Tout est urgent, il faut faire vite », s’insurge-t-il.
« Quel est l’intérêt de tenir un procès dans ces conditions ? » (Me Prosper Farama)
« Nous avons estimé que la nature du dossier, vu les enjeux et le contexte, requiert qu’il soit jugé au plus vite. Nous avons connaissance du fait que Essakane procède à une surexploitation de la mines; c’est-à-dire que le degré d’exploitation est plus que ce qu’il avait; il est évident que la durée de vie est réduite », déclare Me Prosper Farama, avocat du Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC). « A partir de là, quel est l’intérêt d’un procès à tenir pendant des années pour aboutir à une condamnation qui a deux aspects, à savoir l’aspect pénal, qui est la condamnation éventuelle de ceux qui seraient retenus coupables, et le dédommagement de l’État burkinabè? », s’interroge-t-il.
A l’en croire, il s’agit d’une indemnisation qui s’élève à des centaines de milliards de francs CFA, selon les évaluations. La fermeture de la mine met en péril cette indemnisation. « On aura en face de nous une mine qui aura été exploitée, qui nous aura spoliés de nos ressources. Car le charbon fin a clairement démontré que Essakane SA exploitait de l’or sous couvert d’exploitation de charbon fin », explique Me Farama. Avant de poursuivre : « Si la Mine est condamnée pendant qu’elle est reconnue coupable, sur quels deniers l’État va se faire payer ? Il devra donc chercher des deniers hors du territoire national, ce qui est peine perdue ».
Les raisons avancées par les avocats de l’État ne tiennent pas (Me Moumouni Kopiho)
Selon Me Moumouni Kopiho, avocat de la Société Essakane SA, le dossier n’est pas en état d’être jugé. En effet, une expertise a été ordonnée aux frais de la société. Mais les résultats de cette expertise ne sont pas disponibles car elle esten cours. « L’expertise a coûté près d’un milliard de franc CFA à Essakane », déclare-t-il. Pour lui, l’argument relatif à la durée de vie de la société, soulevé par les Conseils de l’État, ne tient pas.
Finalement, le dossier est renvoyé au role général pour reprogrammation.
