La Direction de la lutte contre la fraude et la surveillance du territoire (DLCF-ST) et le Service régional de la police judiciaire du Centre (SRPJ-C) ont démantelé un réseau de fraude douanière. Une fraude estimée à plus de 3,5 milliards de FCFA. “Il s’agit d’une exploitation abusive des avantages prévus par le Code des investissements, notamment les exonérations douanières”, indique la douane dans un document publié ce 27 mai.
181 véhicules ont été dédouanés de manière irrégulière. Cela représente une valeur marchande de 2,08 milliards FCFA, avec un préjudice fiscal de 576,3 millions FCFA en droits et taxes éludés. Environ cinquante de ces véhicules ont pu être régularisés, générant 127 millions FCFA de droits complémentaires et 131,5 millions FCFA d’amendes.
Les investigations ont permis de constater qu’au total, 219 véhicules sont concernés par des transactions frauduleuses en cours ou partiellement traitées, pour une valeur de 2,8 milliards FCFA, avec un manque à gagner pour l’État de 773 millions FCFA. À ce jour, 200,4 millions FCFA de droits et taxes ont été recouvrés et 241,5 millions FCFA d’amendes infligées.
95 autres véhicules ont été identifiés dans des dossiers sans début de traitement, représentant une valeur de 762,6 millions FCFA et un montant de 188,9 millions FCFA de droits éludés, indique la Direction générale des douanes.
Tout est parti d’un renseignement faisant état d’un opérateur économique qui était dans l’incapacité de percevoir le paiement d’une livraison de véhicules. Il ne disposait pas d’attestation douanière conforme. Une enquête a donc été ouverte. Elle a permis de découvrir, selon la Douane, un système structuré de fraude basé sur la création de sociétés fictives. Ces sociétés sont destinées à obtenir des arrêtés d’agrément au régime du Code des investissements. Ces documents étaient ensuite remis à des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA). Ceux-ci les utilisaient pour faire entrer sur le territoire des véhicules n’ayant aucun lien avec les sociétés bénéficiaires des agréments. Les détenteurs de ces agréments recevaient, en contrepartie, une rémunération pour chaque opération frauduleuse.
L’enquête a également mis en évidence un faisceau d’infractions annexes, notamment l’immatriculation de véhicules sur la base de déclarations douanières inexistantes ou falsifiées. Certains véhicules étaient sous le régime d’Admission Temporaire (AT). Ils n’ont cependant jamais été réexportés à la fin de leur séjour légal. Aucune demande de prorogation n’a été introduite également. Ce qui est une violation de la réglementation.
Les faits sont graves. Et le Directeur général des douanes appelle au civisme fiscal et à la défense des intérêts du Trésor public. La fraude douanière compromet, dit-il, les équilibres économiques et prive l’État de ressources essentielles au développement, en particulier dans un contexte national sensible.
Quatre nouvelles sociétés font actuellement l’objet d’investigations pour des faits similaires. Des procédures sont en cours afin d’évaluer l’étendue réelle de leur implication, souligne la Douane.
