Le marteau de la justice s’est abattu, le 30 mai, sur deux anciens agents de la mairie de Moussodougou (province de la Comoé) et un responsable d’entreprise de la même localité. Ils étaient poursuivis pour des faits d’« acceptation de cadeaux indus et de surfacturation ». Le tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, après analyse, a requalifié ces faits en “corruption dans la commande publique” et les a tous déclarés coupables. Ils ont été condamnés individuellement à 12 mois de prison et à une amende de 2 millions FCFA, le tout avec sursis.
La condamnation a été saluée par le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC) et l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC). Ils s’étaient constitués partie civile dans cette affaire. Selon eux, ce procès marque “une étape importante dans la promotion de la bonne gouvernance et la protection des deniers publics”.
Les faits se seraient déroulés en 2022, explique le REN-LAC. Trois personnes sont impliquées : Guigma Sanou, ex-Secrétaire général de la mairie de Moussodougou, Oula Théophile Barro, ex-comptable. Les deux agents auraient signé leur forfait en complicité avec Mohamed Kouanda, responsable d’une entreprise de la place : SAGESSE DISTRIBUTION.
Il est reproché à Guigma Sanou, ex-SG, d’avoir perçu la somme de 450 000 FCFA de Mohamed Kouanda, le responsable d’entreprise. Cette somme représentait, selon le REN-LAC, la contrepartie d’un marché que l’ex-SG aurait facilité pour le responsable de l’entreprise.
L’affaire ne s’arrête pas là. Le comptable de la mairie, Oula Théophile Barro, est également impliqué. Selon les faits rapportés, il aurait lui aussi perçu la somme de 900 000 FCFA dans la même affaire. Il lui est également reproché, en complicité avec le chef d’entreprise, d’avoir procédé à la surfacturation des biens acquis dans le cadre de trois commandes publiques.
Mohamed Kouanda, lui, est accusé d’avoir “donné à l’ex-SG et à l’ex-comptable respectivement les sommes de 450 000 FCFA et 900 000 francs en guise de cadeau” après l’obtention de plusieurs marchés par son entreprise dans la commune de Moussodougou.
Pour donner plus de lumière à cette affaire, les trois prévenus ont comparu devant les juges le 21 mai dernier au pôle économique et financier (ECOFI). Le ministère public, après les avoir écoutés, avait souhaité qu’ils soient tous déclarés coupables. Il avait requis, en ce sens, une peine individuelle pour chaque prévenu. Le parquet avait demandé au tribunal de condamner l’ex-SG à 6 mois d’emprisonnement et à une amende de 500 000 FCFA. La même peine avait été requise contre le responsable d’entreprise, Mohamed Kouanda. Le ministère public avait également requis 12 mois d’emprisonnement et une amende de 6 120 000 FCFA contre Oula Théophile Barro. Toutes les peines requises étaient assorties de sursis.
Le REN-LAC, lui, avait réclamé la somme symbolique de 5 FCFA pour le préjudice moral, ainsi que 500 000 F CFA pour les frais exposés non compris dans les dépens.
Le tribunal, après analyse des faits, les a tous déclarés coupables des faits de “corruption dans la commande publique”. Ils ont alors été condamnés chacun à une peine d’emprisonnement de 12 mois et à une amende de 2 millions FCFA, le tout assorti de sursis.
