C’est acté ! Les ministres chargés de la justice et des droits de l’Homme de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) ont fait les réglages nécessaires. Ils ont peaufiné les documents de la nouvelle architecture judiciaire les 29 et 30 mai, à Bamako, au Mali.
Les pays membres de l’AES veulent imprimer leurs marques. Ils ne sont pas contents de « l’emprise négative de puissances impérialistes » sur certaines instances judiciaires régionales et internationales. Ils ont donc décidé de créer un instrument à leur mesure : une Cour pénale sahélienne et des droits de l’Homme. Cet organe sera chargé de juger « les infractions de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de crimes de génocide et de crimes d’agression ». Mais aussi les infractions liées au terrorisme et au financement du terrorisme, au blanchiment de capitaux et aux violations graves des Droits de l’Homme. Selon le communiqué final, publié le 31 mai, cette Cour a compétence également pour juger « toutes autres infractions graves et assimilées ».
Il est aussi prévu, dans ce cadre, la construction d’une prison de haute sécurité (PHS). Directement liée à la future Cour pénale sahélienne et des droits de l’Homme. Et pour cela, il va falloir harmoniser les statuts du personnel pénitentiaire. De sorte à les rendre conformes aux règles internationales.
Un comité d’experts sera chargé de rédiger les « statuts et textes régissant les professions libérales du secteur de la justice ». Cela se fera, selon le communiqué final, « en étroite collaboration avec les acteurs concernés ».
Autres points importants : l’entraide judiciaire entre les Etats de l’AES, l’extradition et le transfert des personnes privées de liberté. Les ministres ont également prévu que soient harmonisées les législations pénales relatives au terrorisme. Mais aussi à la criminalité transnationale organisée.
L’AES entend, dans cette dynamique, se doter d’une plateforme numérique de coopération judiciaire. Et « d’un fichier unique des personnes recherchées, poursuivies ou condamnées pour crimes contre l’humanité », indique le document. Ce fichier contiendra également les personnes recherchées pour faits de terrorisme et financement du terrorisme ». On pourra aussi y trouver les personnes qui auront trempé leur babine dans des affaires de « blanchiment de capitaux et de prolifération d’armes de destruction massive ».
La coopération en matière de renseignement pénitentiaire sera une priorité selon le document. Concernant notamment la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. A cela se greffe la sécurisation des prisons et la gestion des détenus. « En particulier ceux arrêtés pour terrorisme », précise le communiqué.
