Le Burkina Faso a adopté, ce 27 mars, un projet de loi portant approbation du traité relatif à la création de la Confédération des États du Sahel (AES). 70 votants ont été favorables à ce projet de loi contre une abstention. Le Burkina rejoint ainsi le Mali et le Niger qui avaient déjà adopté le traité.
Le premier sommet des chefs d’Etats de l’Alliance des Etats du Sahel tenu à Niamey au Niger, le 6 juillet 2024, avait adopté le traité portant création de la Confédération “Alliance des États du Sahel (AES) dotée d’instruments juridiques. Une confédération fondée sur des principes comme le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, la non-agression entre les Etats confédérés, l’interdiction de toute mesure coercitive, etc. Les articles 24 et 25 du traité stipulent que les États confédérés doivent prendre des dispositions pour adopter le traité, selon les normes constitutionnelles.
Selon le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, Karamoko Jean Marie Traoré, “dans le respect de cette procédure, il s’agissait, pour le Burkina Faso, de faire en sorte que le traité puisse suivre cette procédure qui, initialement, devait se faire par voie référendaire”. L’Exécutif burkinabè estime cependant que le contexte sécuritaire national ne se prête pas à cette formule de consultation. Le gouvernement a dû faire, selon le Chef de la diplomatie, des réformes pour permettre aux représentants du peuple de prendre ces dispositions. C’est pourquoi l’ALT a procédé, ce jour, à l’adoption du projet de loi portant approbation de du traité.
Le ministre s’est réjoui du déroulement des votes. “Nous sommes passés devant l’ALT aujourd’hui pour épuiser cette procédure de ratification”, a déclaré le ministre Traoré. Il ajoute que l’autorisation a été donnée par 70 votants contre une abstention”. Et de poursuivre : “Nous repartons satisfaits de cette consultation qui constitue la dernière étape pour le Burkina Faso, dans la ratification du traité portant création de la Confédération des États du Sahel”.
Le traité entre définitivement dans sa forme active après le dépôt du dernier instrument de ratification. Ainsi, le Burkina rejoint le Mali et le Niger qui, eux, l’avaient déjà fait parce que leur ordonnancement juridique interne le permettait.
Christine Sawadogo
